C'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'ai rejoint l'équipe d'Econopolis le 1er juillet. Fort de plus de 30 ans d'expérience en tant que fiscaliste, spécialiste de la planification successorale et conseiller de confiance auprès d'entrepreneurs, de familles d'entrepreneurs et de family offices, je me réjouis d'accompagner les clients d'Econopolis dans les questions complexes liées à la planification successorale, à la structuration patrimoniale, à la transmission familiale et aux investissements privés.
Dans ma première contribution à cette lettre d’information, je reviens sur un thème que j’avais déjà abordé il y a plus de huit ans en tant que fiscaliste : le régime « RDT », à la suite de la réforme de l’impôt sur les sociétés. Depuis lors, le cadre réglementaire a profondément évolué : la déduction est passée à 100 %, le seuil de 10 % de participation ou de 2,5 millions d’euros ne s’applique pas à ceux qui investissent via un fonds « RDT », et la réglementation a encore été renforcée cette année. Pour les entrepreneurs qui détiennent des liquidités au sein de leur société, il ne s’agit pas d’un dossier que l’on règle une fois pour toutes avant de l’oublier. En matière fiscale, le coût le plus élevé n’est souvent pas une mauvaise décision, mais le fait de ne pas prendre de décision pendant des années.
Qu'est-ce qu'un fonds « RDT » ?
Un fonds « RDT » permet de bénéficier du régime des revenus définitivement imposés sans que votre société ne doive elle-même satisfaire aux conditions classiques de participation et de permanence. Normalement, la déduction « RDT » exige une participation d’au moins 10 % du capital, ou une valeur d’acquisition de 2,5 millions d’euros, détenue pendant au moins un an. Grâce à un fonds « RDT », ce seuil et l’obligation de détenir les actions pendant au moins un an sont supprimés : une société disposant de 100 000 euros de liquidités bénéficie de la même exonération qu’une holding industrielle détenant une participation stratégique. Le principe sous-jacent reste le même qu’en 2017 : les bénéfices déjà imposés au niveau de la société qui distribue le dividende ne sont pas imposés une seconde fois au niveau de la société qui le perçoit.
Dans quels cas un fonds « RDT » est-il pertinent ?
Cette piste s'applique dans trois situations : les liquidités excédentaires figurant au bilan qui ne sont pas nécessaires à l'exploitation de l'entreprise, les réserves détenues au sein d'une holding familiale en attendant une prochaine étape, et les placements temporaires de trésorerie en vue d'une acquisition ou d'une distribution. Partout où des fonds restent structurellement sur un compte sans destination précise, ce dossier mérite de figurer à l'ordre du jour.
Comment fonctionne ce mécanisme ?
Un fonds « RDT » est légalement tenu de distribuer chaque année au moins 90 % de ses revenus nets sous forme de dividendes. Ces dividendes sont d’abord soumis à une retenue à la source de 30 %, mais grâce à une attestation « RDT » (généralement avec un taux de « pureté » compris entre 95 et 100 %), votre société peut ensuite déduire la quasi-totalité de ce montant brut de son bénéfice imposable. Résultat : pratiquement aucun impôt sur les sociétés n’est prélevé sur ce dividende, et le prélèvement à la source est compensé, voire remboursé. Même en cas de sortie, le traitement fiscal peut s’avérer particulièrement avantageux. Lorsque le fonds rachète ses propres parts, la plus-value réalisée reste, dans la pratique, presque entièrement exonérée. Depuis la récente modification législative, une imposition distincte de 5 % s’applique toutefois sur la partie exonérée de la plus-value en cas de vente à un tiers.
Un exemple de calcul fictif permet de se rendre compte concrètement de la différence. Imaginons : 100 000 euros investis, qui, au bout de cinq ans, sont passés à 150 000 euros, avec 12 500 euros de dividendes perçus entre-temps.
| Portefeuille de titres classique | RDT-fonds | |
|---|---|---|
| Insert | € 100.000 | € 100.000 |
| Valeur après 5 ans | € 150.000 | € 150.000 |
| Plus-value réalisée | € 50.000 | € 50.000 |
| Dividendes perçus | € 12.500 | € 12.500 |
| Impôt sur les sociétés | - 15 625 € | € 0* |
| Revenu net | € 46.875 | € 62.500 |
* La sortie s'effectue par le rachat par le fonds de ses propres parts. En cas de cession à un tiers, un impôt distinct de 5 % s'applique désormais à la partie exonérée de la plus-value.
Pourquoi ce sujet mérite-t-il votre attention aujourd'hui ?
L'avantage fiscal est réel, mais il n'est pas automatique, et les règles du jeu sont depuis peu plus strictes. Pour une société, ce n'est pas une question secondaire : la compensation du précompte mobilier sur le dividende distribué est désormais liée à une rémunération minimale. Pour une société de gestion, cette rémunération versée au dirigeant est justement l’élément essentiel. Vous, ou un co-administrateur personne physique, devez vous verser chaque année au moins 50 000 euros de salaire brut, faute de quoi les 30 % retenus resteront définitivement au Trésor. Toutefois, cette condition n’a aucune incidence sur la réalisation éventuelle d’une plus-value lors d’une cession ou d’une acquisition. Les sociétés qui souhaitent conserver le taux réduit de 20 % applicable aux PME doivent en outre veiller à ce que le montant total de leurs placements en actions ne dépasse pas 50 % de leurs fonds propres. Les moins-values ne sont pas fiscalement déductibles. De plus, les fonds « RDT » ne constituent pas une catégorie homogène : ils présentent de fortes disparités en termes de politique d’investissement, de diversification, de risque et de rendement historique, ce qui fait qu’une analyse purement fiscale ne suffit jamais.
Un fonds « RDT » n’est pas une solution universelle pour toutes les sociétés. Toutefois, pour les entreprises disposant d’un excédent structurel de trésorerie, il peut constituer, dans un contexte approprié, un instrument particulièrement efficace pour optimiser fiscalement le rendement de ces ressources.
Ceux qui attendent encore aujourd’hui pour passer au crible la trésorerie de leur société passent à côté d’un rendement qui ne sera pas récupérable. Pour les sociétés disposant d’une réserve de trésorerie structurelle dont elles n’auront pas besoin pendant cinq à dix ans, un fonds « RDT » peut faire une différence fiscale significative, à condition que les règles relatives à la rémunération, au seuil des PME et à l’horizon temporel soient correctement appliquées.
Un fonds « RDT » est-il adapté à votre société ?
Toutes les sociétés ne tirent pas profit de la même solution. Le montant des liquidités disponibles, l'horizon d'investissement, la situation fiscale et les projets d'avenir de l'entreprise jouent un rôle important à cet égard. Nous serions ravis d'examiner avec vous si un fonds « RDT » constitue une piste appropriée dans votre situation.
